Conditions générales de vente.
Le présent bon de commande a été mis en place par la société Corinne LUCAS. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le présent bon de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales est validé par sa signature du dit bon de commande.Le bon de commande est mis en place par la société Corinne LUCAS dont voici les mentions légales
Les douceurs du Marais, Corinne LUCAS (Micro entreprise), 4 rue du moulin, 44420 LA TURBALLE
Siret n° 79391281700012 Tél 06 84 41 27 22 E-mail : lesdouceursdumarais@hotmail.fr – site internet : www.lesdouceursdumarais.fr
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Corinne LUCAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire. Dans le cadre d’une vente à un professionnel, celui ci est autorisé à toute revente partielle ou totale des produits dans la mesure où il respecte et affiche les données techniques fournies concernant les produits (en particulier, respect du code EMB, moyen de conservation et de stockage…)
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant par le biais du présent bon de commande.
2 – Disponibilité des produits
Les offres visibles sur le site et sur le bon de commande sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
3 – Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
4 – Paiement
Le prix des produits est payable dans les 30 jours suivant le jour de la livraison. Cependant le paiement comptant le jour de la livraison est vivement recommandé afin de maintenir de bonnes relations entre le client et la société Corinne LUCAS Le paiement est alors réalisable par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Corinne LUCAS et envoyé à notre adresse. Par ailleurs, la société Corinne LUCAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5 – Livraison
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception de la commande du client par le biais du bon de commande dûment signé, daté et complété par le client. La société Corinne LUCAS s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 10 jours en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de rupture de stock et/ou de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs ). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie a la société Corinne LUCAS 4 rue du moulin, 44420 LA TURBALLE. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, la société Corinne LUCAS informerait le client afin de convenir avec lui de la démarche à suivre Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par la société Corinne LUCAS sont à la charge exclusive du client.
6 – Garanties et faculté de rétractation
Tous les produits ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur la fiche descriptive de nos produits que le client reconnaît avoir reçue et rappelées ici. Avant ouverture, les produits vendus en bocaux doivent être conservées au sec à une température proche de 14 °C et à l’abri de la lumière. Après ouverture, les produits vendus en bocaux doivent être conservé en chambre froide à une température proche de 5 °C et à l’abri de la lumière. La salicorne fraîche doit être conservée en chambre froide à une température proche de 5 °C et à l’abri de la lumière.
Dans tous les cas, la société Corinne LUCAS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Corinne LUCAS est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la société Corinne LUCAS (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par la société Corinne LUCAS. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
7 – Preuve de la transaction
Les bons de commande, bons de livraison et factures, conservés par la société Corinne LUCAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la société Corinne LUCAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Seules les commandes payées et encaissées peuvent donner droit à contestation. Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat et aux présentes CG, les parties s’engagent à observer la loi et/ou les usages locaux.Les parties conviennent qu’en cas de différend, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire (44600) sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
9 – Propriété des documents (bon de commande, fiche descriptive des produits…)
Les documents ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la société Corinne LUCAS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la société Corinne LUCAS. Si des erreurs s’étaient introduites dans les documents, en aucun cas, la responsabilité de la société Corinne LUCAS, ne saurait être engagée. La société Corinne LUCAS offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations.